Loi 99 et charte des valeurs : vers un affrontement constitutionnel?

Plusieurs ont semblé surpris par la décision du gouvernement conservateur de s’impliquer dans la requête pour faire invalider certains articles de la loi 99. L’article 4 de cette loi permettant notamment au gouvernement du Québec de faire sécession unilatéralement du Canada suivant un référendum gagnant à la majorité simple (50% + 1 des voix).

Souverainistes comme fédéralistes se dressent en bloc contre cette tentative de la part d’Ottawa de museler le droit à l’autodétermination du peuple québécois. L’Assemblée Nationale a d’ailleurs voté à l’unanimité, fait plutôt rare, pour dénoncer cette intrusion.

Avec un référendum sur la souveraineté sans cesse reporté aux calendes grecques, cette stratégie semble risquée pour un gouvernement conservateur dont la popularité est en chute libre dans la Belle Province.

Pourtant, si l’on regarde la situation actuelle au Québec, l’offensive des conservateurs est moins incongrue qu’il n’y paraît.

constitutionOn a souvent accusé le Parti Québécois d’utiliser le projet de charte des valeurs à des fins électoralistes. Cette affirmation peut raisonnablement être remise en question, considérant que le projet fait partie de la plate forme électorale du parti depuis quelques années.

Il apparaît cependant évident à ce stade-ci que si le PQ veut mener à bien son projet actuel, il devra disposer d’une majorité à l’Assemblée Nationale. La polarisation du débat joue ici à son avantage. S’il réussit à convaincre une majorité des électeurs de la pertinence de son projet, ils n’auront d’autres choix que de reconduire le parti au pouvoir avec un mandat clair.

C’est ici que les choses se corsent. Si un gouvernement péquiste majoritaire avec un mandat clair des électeurs québécois donne force de loi à sa charte des valeurs, il ne fait aucun doute qu’elle serait immédiatement attaquée devant les tribunaux.

Une grande majorité des juristes sont catégoriques sur le sujet. La charte, telle que proposée, ne passerait jamais le test de la constitution canadienne.

Quelle belle occasion pour un gouvernement souverainiste de ramener le sujet de l’indépendance à l’avant plan. Une constitution canadienne, toujours pas ratifiée par le Québec, qui nie la volonté démocratique du peuple québécois? Du bonbon pour un parti qui a la crédibilité souverainiste à plat depuis quelques temps.

Avec les passions qu’a soulevé jusqu’ici le débat et une majorité claire supportant son projet de loi, il sera assez aisé de canaliser cette énergie en vue de l’affrontement inévitable avec Ottawa. Possiblement même de convertir cette énergie en appui à la souveraineté. Un appui ténu, mais peut-être suffisant pour tenter le jeu référendaire une fois de plus et espérer le gagner.

On me fera sûrement remarquer que je fais ici état d’une situation hypothétique. C’est effectivement le cas. Mais une situation qui est loin d’être farfelue et qui a sans aucun doute été considérée sérieusement par les stratèges du Parti Conservateur.

C’est la carte que joue ici Stephen Harper. Celle de la prudence. Une sorte de porte de sortie au cas où l’option souverainiste se trouve dopée par l’obstacle constitutionnel à la charte des valeurs québécoises.

Il est absolument inacceptable pour Ottawa de remettre en question le droit à l’autodétermination du peuple québécois. Mais la situation hypothétique à laquelle répond cette attaque doit également être considérée très sérieusement par les souverainistes québécois.

En effet, pour les souverainistes, il s’agirait ici de décider du prix de la souveraineté. Sur le fond, ce qu’on connaît du projet de loi sur la charte n’a rien d’horrible à proprement parler. Sur la forme, on a bien vu quelle genre de réflexes identitaires y sous-tendent.

Voudrons-nous vraiment d’une souveraineté gagnée sur le dos des communautés religieuses? Gagnée grâce à un projet qui divise les québécois plus que la question nationale elle-même? Gagnée sur le dos d’un projet qui a éveillé de manière indéniable des pulsions haineuses chez beaucoup de nos concitoyens (d’un côté comme de l’autre du débat)? Voudrons-nous d’une souveraineté acquise en exploitant la peur de l’autre?

Le prix à payer serait-il trop haut, où tomberons nous dans le piège de la facilité? Celui de construire un projet noble sur des bases plus que douteuses? La voulons-nous à n’importe quel prix cette souveraineté?

Quel genre de pays Québec émergerait d’une telle situation? J’ai des frissons rien qu’à y penser.

(Crédit photo meddygarnet)

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Brice Dansereau-Olivier

Blogueur société, politique et économie. Rédacteur en chef chez laplusgrandegueule.com. Étudiant à temps partiel, militant et emmerdeur à temps plein. Siège sur le C.A. de Québec Inclusif. Révolté, effronté et opiniâtre.
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