La OQTF est une décision administrative par laquelle une personne est sommée de quitter la France dans un délai donné. Il s’agit d’une obligation de quitter le territoire français, prononcé généralement par le préfet à l’encontre des étrangers et exilés. Cette mesure trouve son fondement juridique dans le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Mais à l’instar des autres mesures administratives, celle-ci demeure contestable. Avez-vous reçu une oqtf ? Lisez cet article pour savoir comment la contester.
Tout savoir sur la OQTF
Mesure administrative, la OQTF est l’expulsion des personnes en position irrégulière de la France. Elle est prise contre tout étranger ne disposant pas d’un titre de séjour par le préfet de résidence de celui-ci. Cette décision précise le pays de destination. À défaut d’un titre de séjour, les étrangers peuvent avoir un titre de séjour récépissé prouvant qu’ils ont fait la demande. Vous pouvez contacter un Avocat spécialisé OQTF pour en savoir plus. Il peut vous être une aide au cours d’un procès OQTF.
En effet, après réception de OQTF, l’intéressé dispose d’un délai de 30 jours pour quitter volontairement la France. Mais il peut faire objet d’un départ immédiat dans les cas suivants :
- Danger à l’ordre public ;
- Refus de renouvellement du titre de séjour pour fraude ;
- Risque de fuite, etc.
Par ailleurs, l’étranger peut être mis en rétention administrative ou connaîtra sans doute une assignation à résidence. Ne concernant point les mineurs, cette décision est susceptible de contestation.
Attitudes à adopter pour contester une OQTF
Il existe des voies de recours contre la mesure d’obligation de quitter la France. Lequel recours est porté devant le tribunal administratif. Avant le recours juridictionnel, vous pouvez introduire un recours gracieux ou hiérarchique. Pour ce faire, vous devez maîtriser le délai des recours. Ce qui vous permettra d’éviter une forclusion.
Concernant la OQTF, vous donnant un départ volontaire, le délai de recours commence à l’instant où la décision vous a été notifiée. À partir de ce moment, vous disposez donc de 30 jours pour demander son annulation au juge administratif. Au cas où la décision d’obligation de quitter la France ne mentionnerait aucune date, vous disposez de 48 heures pour introduire le recours. Et ce délai court à compter de sa notification. Il ne fait point objet de prorogation. Le recours demandant l’annulation de la décision doit être introduit au tribunal administratif avant l’échéance du délai.
Solliciter une aide juridictionnelle
Vous n’êtes pas sans savoir qu’une décision d’obligation de quitter la France présente tant de conséquences pour l’intéressé. Ainsi, pour être certain de gagner un tel procès, il est primordial de contacter un cabinet d’avocat spécialiste OQTF. Toutefois, le mis en cause peut solliciter une aide juridictionnelle devant le bureau d’aide. Ces derniers l’aideront à annuler cette décision de refus de séjour sur le territoire français. L’OQTF étant annulée, toutes les restrictions qui y vont avec seront levées. Ce qui restaura sans doute le droit des étrangers et le droit de la famille à avoir un hébergement.
Somme toute, la OQTF est une mesure qui éloigne les étrangers du territoire français. La réussite de sa contestation nécessite de suivre les procédés hauts cités.