Comment fonctionnent les réclamations dans le cadre du règlement en ligne des litiges en Europe ?

Plusieurs activités commerciales prospèrent de plus en plus sur internet. Cependant, qui parle de commerce en ligne, parle impérativement de litiges à régler. Voici alors ce que vous devez savoir sur le fonctionnement des règlements en ligne des litiges en Europe.

Tout savoir sur le règlement en ligne des litiges en Europe

Pour prendre en compte ces litiges qui émanent des opérations en ligne, l’enregistrement doit se faire sur une plateforme. Il s’agit précisément du site gratuit RLL (Règlement en Ligne des Litiges) ou s’effectue le règlement des litiges en Europe. Cette plateforme a pour objectif de sécuriser davantage les achats en ligne grâce à de performants dispositifs de règlements litigieux. Pour avoir plus d’informations sur cette procédure, cliquer sur le lien . En effet, RLL est non seulement accessible à 31 pays, mais encore en 25 différentes langues. Ceci, pour permettre aux consommateurs d’effectuer les éventuelles plaintes concernant les achats ou ventes en ligne auprès d’un professionnel.

En général, les consommateurs s’orientent vers la plateforme surtout après une requête insatisfaite auprès du professionnel. Toutefois, le consommateur n’est pas le seul à utiliser cette plateforme RLL. En réalité, le vendeur ou prestataire peut également se servir de ce canal pour envoyer un litige de consommation en ligne. Il est bien de se référer à un organisme de règlement spécialisé. Il s’agit dans ces cas d’un système de règlement extrajudiciaire des litiges.

Le fonctionnement des réclamations dans le cadre du règlement en ligne des litiges en Europe

Toute introduction de plainte doit au préalable être soumise à deux conditions importantes. Le consommateur ainsi que le professionnel doivent obligatoirement être basés dans l’Union européenne, en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein. Aussi, le conflit faisant objet de la réclamation doit obligatoirement être relatif à un bien ou service acheté en ligne.

En ce qui concerne la procédure de la plainte, elle est relativement simple. Il faudra commencer par remplir le formulaire de plainte en ligne disponible sur la plateforme. Pour cela, vous devez mentionner quelques informations liées à l’achat ou à l’objet de la réclamation. Cependant, veillez impérativement à inclure dans les renseignements l’adresse électronique de l’autre partie concernée. De cette façon, la plateforme pourra l’informer de la plainte émise à son égard.

Outre cela, le plaignant est tenu de télécharger les pièces justificatives (bons de commande, facture d’achat, etc.). Toutefois, l’accusé dispose de la possibilité de faire intervenir un organisme agréé de règlement des litiges. Ainsi, lorsqu’il prend acte de la procédure de règlement des litiges induite par la plateforme, il dispose de 30 jours après la réclamation. Ainsi, il peut convenir avec le plaignant de l’organisme devant s’occuper du litige. Une fois ce délai passé, la plainte est systématiquement abandonnée.

En définitive, notez que cette procédure en ligne, en plus d’être moins coûteuse, est plus rapide qu’un recours en justice