En cas de décès, l’actif net de succession du cher disparu sert généralement à organiser ses obsèques. Si les frais pour les funérailles se révèlent insuffisants, les héritiers ont la grande responsabilité de payer, même s’ils renoncent au legs.
Le rôle des héritiers dans l’organisation des obsèques
S’ils sont d’accord et acceptent l’héritage qui leur est laissé, les héritiers se retrouvent dans l’obligation de payer les frais d’obsèques du défunt. À cet effet, un Devis Obsèque peut être demandé et ces dépenses peuvent être financées avec le patrimoine qu’ils ont reçu jusqu’à un maximum de 1 500 €. Les héritiers peuvent aussi demander à la banque du défunt de prélever une avance du compte de ce dernier (jusqu’à 5 000 €) pour payer lesdits frais. Ils doivent indiquer le compte sur lequel le versement sera effectué.
Si le solde du compte est insuffisant pour couvrir les dépenses, les paiements seront répartis entre les héritiers au prorata du montant que chaque héritier reçoit après règlement de la succession. Par ailleurs, lorsqu’ils renoncent à l’héritage, ils doivent quand même payer les frais funéraires. Si le montant est important, la contribution est calculée en fonction de la capacité financière de chacun.
Pour finir, il existe des circonstances dans lesquelles un héritier peut ne pas payer de frais pour les funérailles de son défunt parent. C’est notamment le cas lorsque le trépassé ne s’occupait pas du bien-être de cet enfant héritier ou avait gravement faillit à ses obligations de parent envers celui-ci.
La solution des assurances pour l’organisation des funérailles d’un trépassé
Il est souvent important de vérifier si le défunt avait souscrit à une assurance pour la prise en charge des frais d’obsèques. Dans ce cas, la personne désignée dans le contrat d’assurance recevra une somme destinée à couvrir tout ou partie desdits frais. Ensuite, il est primordial de se renseigner pour savoir si le disparu avait pris des dispositions pour que le bénéficiaire reçoive un capital en cas de décès. Cette somme forfaitaire ne doit pas nécessairement être utilisée pour les funérailles.
L’acte en vertu duquel l’assureur peut verser un capital au bénéficiaire désigné par l’assuré ou à une entreprise de pompes funèbres pour payer ses funérailles est appelé contrat d’obsèques. Il faut souligner que ce document ne comporte généralement aucune clause relative aux prestations funéraires. La somme versée permet juste de financer et d’organiser la cérémonie des funérailles.
Le contrat peut cependant préciser les conditions de réalisation des obsèques (les détails de la cérémonie funéraire par exemple). Lorsque le montant prévu est largement supérieur au coût total des dépenses, le ou les bénéficiaires peuvent disposer du solde. Notez que ce type de contrat décharge la famille du défunt de certaines procédures et de certains coûts.